Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de MiWi créations et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site gravure-du-bois.fr. Les CGV ont précisément pour rôle de fixer le cadre contractuel de la vente, notamment pour le paiement, la livraison, les retours et les garanties.
2. Identité du vendeur
MiWi créations
Entreprise individuelle
SIRET : 41862219700048
Adresse : 1357, route de la Vimière
E-mail : contact@gravure-du-bois.fr
3. Produits
Le site gravure-du-bois.fr propose à la vente des créations personnalisées en bois, notamment des objets gravés au laser, des photos sur bois et des réalisations en relief 3D sur bois.
Les photographies, visuels et descriptions présents sur le site sont fournis avec le plus grand soin. Toutefois, le bois étant un matériau naturel, de légères variations de teinte, de veinage, de texture ou de rendu peuvent exister d’une pièce à l’autre.
4. Personnalisation
Le client est seul responsable des informations, textes, prénoms, dates, visuels ou photographies transmis pour la personnalisation des produits.
Le client s’engage à fournir des contenus qu’il est autorisé à utiliser. MiWi création ne pourra être tenue responsable en cas d’atteinte aux droits d’un tiers liée aux éléments transmis par le client.
Avant validation définitive de la commande, le client doit vérifier avec attention l’exactitude des informations communiquées. Toute erreur validée par le client, notamment sur un prénom, une date, une orthographe ou un visuel, relève de sa responsabilité.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. En vente en ligne, le professionnel doit fournir au client, avant la conclusion du contrat, les informations essentielles sur le prix et les frais éventuels.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
6. Commande
La commande est réputée définitive après validation du panier, acceptation des présentes conditions générales de vente et confirmation du paiement.
Le client reçoit ensuite une confirmation de commande par e-mail.
MiWi création se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de demande anormale, d’informations manifestement erronées, ou de problème de paiement.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Le règlement des achats s’effectue via PayPal, soit :
- par compte PayPal ;
- par carte bancaire via l’interface sécurisée PayPal.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
8. Fabrication et délais
Les produits proposés sur gravure-du-bois.fr sont fabriqués à la commande ou personnalisés selon les indications du client.
Le délai de fabrication est de 2 à 7 jours à compter de la validation de la commande et du paiement.
Ce délai est donné à titre indicatif. Il peut varier selon la nature du produit, le niveau de personnalisation ou une contrainte exceptionnelle liée au transport ou à l’activité de l’atelier.
MiWi création s’engage à informer le client dans les meilleurs délais en cas de retard significatif.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client doit vérifier avec soin l’exactitude de cette adresse. MiWi création ne pourra être tenue responsable d’une erreur de saisie imputable au client.
En cas de colis endommagé ou de produit manquant à la livraison, le client est invité à émettre immédiatement toute réserve utile auprès du transporteur et à contacter MiWi création dans les meilleurs délais.
10. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’une vente à distance.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client. Cette exception est particulièrement importante pour les créations sur mesure, comme les objets gravés ou personnalisés à la demande.
En conséquence, sauf erreur imputable à MiWi création ou défaut avéré du produit, les commandes personnalisées ne peuvent pas être annulées, reprises ou remboursées après validation.
11. Retours et réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à contact@gravure-du-bois.fr dans un délai raisonnable après réception.
En cas de produit endommagé, non conforme ou affecté d’un défaut, le client devra joindre à sa demande toute information utile, notamment des photographies claires du produit et de l’emballage.
Après examen de la demande, MiWi création proposera, selon le cas, une solution adaptée : remplacement, avoir ou remboursement.
12. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La garantie légale de conformité est obligatoire pour les biens vendus par un professionnel à un particulier.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.
13. Responsabilité
MiWi création ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien inadapté, d’un usage non conforme à sa destination, ou d’une usure normale.
La responsabilité de MiWi création ne pourra pas davantage être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure, à une perturbation du transport ou à tout événement extérieur raisonnablement indépendant de sa volonté.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site gravure-du-bois.fr, notamment les textes, images, photographies, logos, visuels, graphismes et éléments de mise en page, restent la propriété exclusive de MiWi création ou de leurs ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées pour la gestion des achats, du suivi client, de la facturation et de la livraison.
Pour en savoir plus, le client peut consulter la page Politique de confidentialité.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à MiWi créations à l’adresse suivante : contact@gravure-du-bois.fr.
En l’absence de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le professionnel. Les coordonnées du médiateur doivent figurer sur le site internet et dans les CGV.
Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.